RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU-CONCOURS
Keolis Grand Auch
7 place de la libération 32000 Auch
L’organisateur ci-dessus désigné organise un jeu-concours intitulé dont les finalistes et les gagnants seront désignés par un jury dans les conditions définies ci-après.
LE JEU-CONCOURS
Article 1
Le jeu-concours se déroulera du 13 octobre 2025 à 9h00 au 27 octobre 2025 à minuit. Date et heure française de connexion faisant foi.
Article 2
Condition de participation au jeu :
Le concours est gratuit et limité à une seule participation par personne et ouvert à toute personne physique majeure ou mineur âgée de 16 ans et plus résidant, travaillant ou étudiant, dans l’agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne à l’exclusion des personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu-concours.
La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des termes et conditions du présent règlement disponible sur le site du réseau Alliance opéré par Keolis Grand Auch : https://www.alliance-bus.com/reglement-jeu-concours/
La participation aux Jeux des personnes mineures (quand elle n’est pas interdite suivant Additif au présent règlement) se fait sous la responsabilité pleine et entière des représentants légaux pouvant justifier de l’autorité parentale. Le simple fait de participer aux Jeux implique que le mineur a obtenu l’autorisation préalable de son représentant légal. La Société Organisatrice se réserve néanmoins le droit d’en demander à tout moment la justification écrite, et de disqualifier tout participant qui ne justifierait pas de cette autorisation dans le délai imparti.
La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative, il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante.
Le foyer étant défini comme l’ensemble des personnes vivant sous le même toit, sauf disposition expresse contraire, il ne peut y avoir plus d’un gagnant par foyer par Jeu.
Le non-respect des conditions de participations énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du participant.
Le jeu-concours est soumis à la réglementation de la loi française applicable au jeu-concours.
Article 3
Principe du jeu :
Les participants doivent partager leur belle expérience en commentaire de la publication du jeu-concours.
Ce jeu se déroule exclusivement par internet, sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram du réseau ALLIANCE.
Pour valider sa participation chaque participant doit dûment s’abonner à la page facebook ou instagram du réseau ALLIANCE, liker et partager la publication du post du jeu-concours.
Article 4
Désignation des gagnants :
A l’aide d’un jury, composé des partenaires du jeu-concours, l’organisateur désignera les finalistes puis le jour de la cérémonie, les trois gagnants.
Les finalistes recevront sur leur réseau social, facebook ou instagram l’invitation à la cérémonie.
Un seul lot sera attribué par gagnant. Des cadeaux seront offerts à tous les finalistes.
Article 5
Les dotations du jeu-concours sont les suivantes :
1 trottinette électrique pour chaque gagnant
1 chèque cadeaux pour tous les finalistes
Article 6
Remise des dotations et modalités :
Tous les finalistes sont invités à la cérémonie pendant laquelle l’organisateur et ses partenaires du jeu-concours remettront à chaque lauréat son lot puis les lots aux finalistes.
Cette invitation sera envoyée par réseau social, celui avec lequel le finaliste a participé.
En cas d’absence d’un participant, l’organisateur conservera son lot durant une période d’un mois. Cette date passée, il sera mis en jeu lors d’un prochain jeu-concours.
Dans cette hypothèse, l’organisateur enverra un message sur le réseau social du participant absent pour l’informer du lieu pour récupérer son lot et de la date limite.
Les gagnants devront se conformer au présent règlement.
S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur.
À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
Toute fausse déclaration, indication d’identité et notamment d’âge entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur.
Article 7
Gratuité de la participation :
L’envoi du commentaire s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment forfait téléphonique, wifi ou toute autre liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’usager et pour son usage de son forfait téléphonique ou d’internet en général.
Article 8
Utilisation des données personnelles des participants :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au concours bénéficient auprès de l’Organisateur, d’un droit d’accès, de rectification (c’est-à-dire de complément, de mise à jour et de verrouillage) et de retrait de leurs données personnelles. Les informations personnelles des participants sont collectées par l’Organisateur uniquement à des fins de suivi du concours, et sont indispensables pour participer à celui-ci.
Article 9
Droit d’image
Le fait de participer à ce jeux-concours autorise Keolis Grand Auch et les partenaires du concours à exploiter et à utiliser librement dans le respect du code de la propriété intellectuelle, et sans but lucratif son œuvre. Cette autorisation est valable pour une utilisation de 5 ans sur le territoire français et ce sur tous les supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour dans le cadre de la promotion et la valorisation du jeux-concours.
La participation au jeu-concours implique que chaque participant reconnait ne pas avoir cédé le droit
d’exploiter son œuvre à titre exclusif à un tiers. Le participant décharge l’organisateur du jeu-concours de toute revendication, réclamation ou éviction, tenant à la propriété tant matérielle qu’incorporelle de l’œuvre. Il autorise l’organisateur du jeu-concours à le photographier ou le filmer dans le cadre de la cérémonie du jeu-concours, et s’engage, en conséquence, à garantir les organisateurs du jeu-concours de tout recours ou réclamation émanant des photographies ou filmes de la cérémonie ou de toute action de communication en amont ou aval du jeu-concours.
Article 10
Responsabilité :
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque participant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours.
Par ailleurs, l’Organisateur du jeu-concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le site https://www.alliance-bus.com/jeu-concours/.
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du concours notamment dû à des actes de malveillances externes.
Article 11
Loi applicable :
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu-concours les soumet à la loi française.
